Décision du 14 août 2026

Article 2

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Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

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Remplacement d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse).

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