JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thibault Dazin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, personnel navigant de catégorie 2.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Antoine Boudaliez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thibault Dazin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Laurence Bernard, personnel navigant de catégorie 2.