JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 2

Article 2

Les demandes de visa, dites GP, prévues à l'article R. 5122-5 susvisé s'effectuent pour l'année 2016 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

- du 19 au 26 février ;
- du 18 au 25 mars ;
- du 2 au 12 mai ;
- du 27 juin au 8 juillet ;
- du 19 août au 1er septembre ;
- du 14 au 21 octobre ;
- du 19 au 26 novembre ;
- du 15 au 30 décembre.


Historique des versions

Version 1

Les demandes de visa, dites GP, prévues à l'article R. 5122-5 susvisé s'effectuent pour l'année 2016 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

- du 19 au 26 février ;

- du 18 au 25 mars ;

- du 2 au 12 mai ;

- du 27 juin au 8 juillet ;

- du 19 août au 1er septembre ;

- du 14 au 21 octobre ;

- du 19 au 26 novembre ;

- du 15 au 30 décembre.