Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à M. Georges Desclaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Limongi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la subdivision contrôle technique de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Hubert Durand de Grossouvre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maïssa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.