JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 10

Article 10

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :

M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Liliane Capdevielle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.