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Décision du 13 mars 2025

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Article 7

Délégation de signature à Mme Pointereau pour le programme d'écologie et mobilité

JORF n°0073 du 26 mars 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation budgétaire au sein de Chorus Cœur pour le programme d’hébergement

Résumé Le ministre délègue à quatre agents la réalisation des opérations budgétaires et comptables liées aux ressources du programme d’hébergement et de logement dans Chorus Cœur.
Mots-clés : Delégation Budget ChorusCœur Hébergement Logement

Délégation est donnée, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :
M. Sylvain BUDILLON, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
M. Thibault PUYAUBRAN, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;
Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :

M. Sylvain BUDILLON, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;

M. Thibault PUYAUBRAN, attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;

Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire ;

Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire.