JORF n°0073 du 26 mars 2025

Article 1

Article 1

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Résumé
Mots-clés : Delegations administratives

Dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, délégation est donnée à l'effet de signer à M. Manuel HENNIN, agent contractuel, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, délégation est donnée à l'effet de signer à M. Manuel HENNIN, agent contractuel, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.