Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles et délégataires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des délégations de signatureDécision du 1er juillet 2023Art. 6 : Délégation de pouvoirs électroniques pour les affaires financières
→ Version 3 : Ajout de deux nouveaux déléguésDécision du 1er juillet 2023Art. 7 : Délégation de pouvoirs financiers
→ Version 2 : Modification des délégataires en cas d'absence
- Décision du 1er juillet 2023Art. 5, Art. 6, Art. 7