Décision du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décision du 1er juillet 2023

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des rôles et délégataires

Résumé. Les articles 5, 6 et 7 de la décision du 1er juillet 2023 sont modifiés pour ajuster les rôles et les délégataires.

A modifié les dispositions suivantes :

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