Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 5, 6 et 7 de la décision du 1er juillet 2023
Résumé. Des règles de la décision précédente ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décision du 1er juillet 2023Art. 5 → Version 4Décision du 1er juillet 2023Art. 6 → Version 3Décision du 1er juillet 2023Art. 7 → Version 2
- Décision du 1er juillet 2023Art. 5, Art. 6, Art. 7