JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications à la décision du 1er juillet 2023

Résumé La décision du 1er juillet 2023 a été changée.

La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.
II.-A l'article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».
III.-A l'article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :

I.-L'article 5 est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.

II.-A l'article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :

« Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».

III.-A l'article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »