Décision du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

M. Olivier Bernard, attaché principal d'administration, Mmes Liliane Dugenie et Marjorie Autain, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, et Mme Naïma AZDAD, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature à une contrôleuse financière) ci-dessus.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le compte d'un contrôleur budgétaire.

M. Olivier Bernard, attaché principal d'administration, Mmes Liliane Dugenie et Marjorie Autain, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, et Mme Naïma AZDAD, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature à une contrôleuse financière) ci-dessus.

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