Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elles font au travail.
Délégation est donnée à Mme Christine Sorel, attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat, et à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, chef du bureau du budget, directement placés sous l'autorité du secrétaire général de la DITP à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant de leur domaine de compétence.
1 version