Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un agent contractuel
Résumé. M. Gobillard peut signer des documents pour le délégué interministériel concernant des demandes de conseils.
Délégation est donnée à M. François Gobillard, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.