Décision du 13 juillet 2026

Article 18

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Article 18

Les décisions prévues à l'article 14 (Règles des votes locaux dans les établissements publics) de la présente décision, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements.

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Publication des décisions administratives

Résumé. Les décisions des directeurs et présidents d'établissements publics doivent être publiées sur leur site internet.

Les décisions prévues à l'article 14 (Règles des votes locaux dans les établissements publics) de la présente décision, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements.

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