Décision du 13 juillet 2026

Chapitre III : COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DES SERVICES CENTRAUX, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication syndicale dans l'Éducation nationale

Résumé. Les syndicats de l'Éducation nationale peuvent envoyer des messages électroniques limités aux agents, qui peuvent se désabonner.
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Organisation des listes de diffusion pour les élections syndicales

Résumé. L'administration crée une liste de diffusion pour les votes syndicaux, avec un nom unique pour chaque syndicat ou candidature commune.

L'administration fournit une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs appelés à exprimer leur vote. Un libellé unique par organisation syndicale candidate ou par candidature commune et par scrutin est attribué.
Dans le cas d'une candidature commune, le sigle comportant les noms des organisations syndicales est fourni par celles-ci et dans l'ordre souhaité.

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Règles pour les messages électroniques des syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer des messages électroniques de moins de 100 ko, avec des liens, selon un calendrier précis et en indiquant leur origine.

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilooctets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin et indiqué en annexe 1 de la présente décision. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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Limite de messages pour les syndicats lors des élections

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer un nombre limité de messages électroniques pendant les élections professionnelles dans l'Éducation nationale.

Le nombre de messages autorisé par scrutin et pour chacune des listes de candidats, listes d'union ou candidature sur sigle est fixé à :

  • 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale ;
  • 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports ;
  • 2 messages pour le comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • 2 messages pour le comité social d'administration centrale unique, les comités sociaux d'administration de proximité des académies et les comités spéciaux des vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ;
  • 1 message pour les commissions administratives paritaires académiques, départementales ou locales ;
  • 1 message pour les commissions consultatives paritaires académiques concernant les agents contractuels.

Le calendrier de la communication des organisations syndicales pour l'envoi de ces messages est indiqué en annexe 1 de la présente décision.

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Désabonnement et réabonnement aux listes de diffusion syndicales

Résumé. Les agents peuvent se désabonner des listes de diffusion syndicales via un lien dans chaque message et se réabonner volontairement.

Afin de permettre un éventuel désabonnement des listes de diffusion, un lien est inséré au pied de page de chaque message. Le réabonnement volontaire par l'agent est possible par ce même lien.

Chapitre III : COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DES SERVICES CENTRAUX, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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