Décision du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Une adjointe à la directrice peut signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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