Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes numériques
Résumé Mme DESROCHE peut signer certains documents administratifs, mais pas les plus importants.
A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères de la santé, de la prévention, des solidarités, des familles, du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, directrice de programme/cheffe du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse.
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