JORF n°0088 du 14 avril 2021

Décision du 13 avril 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les agents du service de la protection

Résumé Florence TEULAT et Marie-Claude DASQUET peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre pour le service de protection.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjointe du service de la protection ;
Mme Marie-Claude DASQUET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources.

Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé Si les responsables sont absents, deux autres personnes peuvent signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation à Mme Sylvie DESIRE, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances.

Article 3

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Délégation de signatures comptables

Résumé Florence ANCELIN peut signer des papiers financiers pour sa division au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Florence ANCELIN, commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

Article 4

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour les dépenses de l'unité de Pantin.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles :
M. Sylvain BERNASCONI, ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique de Pantin ;
M. Olivier BOULNOIS, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique de Pantin.

Article 5

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Délégation de signature pour les pièces comptables relatives à la « carte achat »

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la « carte achat » de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
Mme Christine BOZON, adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;
Mme Jeanny GUERRE, brigadier-chef de police, chef de la cellule « moyens mobiles » ;
M. Stéphane MANHES, brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation ».
Aux agents d'approvisionnement :
M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal ;
M. Gilles CAVALIER, adjoint technique principal ;
M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal ;
M. Arthur LUIS, adjoint technique principal ;
Mme Coralie STAELENS, adjoint technique principal.

Article 6

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Publication de la Décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2021.

F. Veaux