Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures pour les agents du service de la protection
Résumé Florence TEULAT et Marie-Claude DASQUET peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre pour le service de protection.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjointe du service de la protection ;
Mme Marie-Claude DASQUET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources.
1 version