Décision du 12 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Peuvent représenter le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en qualité de président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, conformément à l'article 4 du décret du 19 juillet 2013 susvisé (Composition et rôle de la commission interministérielle des données d'origine spatiale) :
a) Le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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Remplaçants du président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Résumé. Le décret précise qui peut remplacer le secrétaire général de la défense en tant que président d'une commission sur les données spatiales.

Peuvent représenter le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en qualité de président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, conformément à l'article 4 du décret du 19 juillet 2013 susvisé (Composition et rôle de la commission interministérielle des données d'origine spatiale) :
a) Le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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