JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la saisie et validation des demandes d'achat

Résumé L'article 3 permet à trois personnes de gérer les demandes d'achat et services sur un système informatique.

L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
« 2° Mme Catherine Kräber, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
« 3° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :

« 1° M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;

« 2° Mme Catherine Kräber, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;

« 3° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »