JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice de l'asile

Résumé Si la directrice de l'asile est absente, deux autres personnes peuvent signer à sa place.

Avant l'article 2 de la même décision, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Gabriel Morin, inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »


Historique des versions

Version 1

Avant l'article 2 de la même décision, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Gabriel Morin, inspecteur de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, et à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile. »