Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour divers agents au sein du ministère de l'agriculture
Résumé Des agents du ministère de l'agriculture peuvent signer certains documents à la place du ministre, mais pas les décrets, et seulement dans le cadre de leurs fonctions.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
- Mme Flora Claquin, faisant fonction de sous-directeur, et M. Pierre Marie, adjoint au sous-directeur, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
- Mme Anaïs Mandin, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Hadrien Jaquet, adjoint au chef de bureau, inspecteur de la santé publique vétérinaire, et M. Patrick-Édouard Dodeigne, adjoint au chef de bureau, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget ;
- Mme Fanny Dufumier, adjointe au chef de bureau, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ;
- M. Olivier Junot, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, M. Patrick Etiemble, adjoint au chef de bureau, agent contractuel, et, à compter du 15 mars 2021, Mme Nicole Zimmer, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;
- Mmes Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, et Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, attachées principales d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la maitrise des risques financiers.
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