JORF n°0139 du 15 juin 2008

Décision du 12 juin 2008

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu la décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 14 mars 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à :
M. Vincent Niebel, ingénieur des télécommunications, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication.
M. Christophe Boutonnet, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale.
M. Antoine Maucorps, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »

1 version

Article 2

L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. ― Délégation est donnée à M. Jean Rampon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à Mme Virginie Farjot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

1 version

Article 3

L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. ― Délégation est donnée à M. Eric Ollivier, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

1 version

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 juin 2008.

B. Marechaux