JORF n°0139 du 15 juin 2008

Article 3

Article 3

L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. ― Délégation est donnée à M. Eric Ollivier, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 13. ― Délégation est donnée à M. Eric Ollivier, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »