Décision du 12 juillet 2012

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de l'aviation civile

Résumé. La décision du 12 juillet 2012 organise la gestion de l'aviation civile en Guadeloupe, Guyane et îles du Nord.
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Rôles des délégations en aviation civile

Résumé. Les délégations en Guadeloupe, Guyane et îles du Nord gèrent l'administration et les affaires techniques de l'aviation civile sous la supervision de la DSAC-AG.

Les délégations de la Guadeloupe, de la Guyane et des îles du Nord sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
Sous réserve de l'autorité hiérarchique conférée au préfet délégué dans les îles du Nord sur les fonctionnaires de l'Etat, la délégation îles du Nord est rattachée hiérarchiquement au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane pour les missions en matière de surveillance et de certification dans les domaines de l'aviation civile. Cette délégation bénéficie, en tant que de besoin, du soutien administratif et technique de la délégation Guadeloupe.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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Publication des décisions de sécurité aérienne

Résumé. La décision du 12 juillet 2012 organise la publication des décisions relatives à la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles-Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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Article 7
Article 8