Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de sécurité aérienne
Résumé. La décision du 12 juillet 2012 organise la publication des décisions relatives à la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles-Guyane.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.