Décision du 12 juillet 2012

Article 7

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Article 7

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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