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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne
Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane est annulé.
La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.