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Décision du 12 juillet 2012

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

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Organisation de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour les Antilles et la Guyane, avec un siège à Fort-de-France et trois délégations régionales.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu les avis en date des 21 mars et 2 avril 2012 du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

Fait le 12 juillet 2012.

F. Rousse

Décision du 12 juillet 2012
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-AG ET DES DÉPARTEMENTS
TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS