Décision du 12 juillet 2012
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu les avis en date des 21 mars et 2 avril 2012 du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :
Fait le 12 juillet 2012.
F. Rousse