Décision du 12 janvier 2026

Article 1

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La décision du 7 janvier 2026, modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, publiée au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026 (NOR : SFHS2600509S, texte 30), est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les tarifs forfaitaires de responsabilité

Résumé. Une décision modifiant les tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques est annulée.

La décision du 7 janvier 2026, modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques, publiée au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026 (NOR : SFHS2600509S, texte 30), est abrogée.

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