Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au sein du service de la correspondance du Premier ministre
Résumé Mme Zohra Lebel-Sedki peut désormais signer des documents au nom du Premier ministre, et M. Romain Bossat est nommé adjoint.
L'article 23 de cette même décision est modifié comme suit :
- le paragraphe suivant est ajouté à l'issue du premier :
« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
- la mention suivante est ajoutée à l'issue du dernier paragraphe :
« M. Romain Bossat, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle citoyens. »
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