Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Un employé peut signer des papiers au nom du Premier ministre pour des sujets de sécurité numérique.
L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 modifiée susvisée est remplacé par le paragraphe suivant :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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