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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la délégation de Bâle-Mulhouse
Résumé. La décision du 12 janvier 2016 organise la publication d'une décision concernant la délégation de Bâle-Mulhouse au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.