Décision du 12 janvier 2016

Article 7

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Article 7

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, les décisions du 18 juin 2013 et du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont abrogées.

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Abrogation des décisions sur l'organisation de la DSAC-NE

Résumé. Un article abroge des décisions antérieures concernant l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, les décisions du 18 juin 2013 et du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont abrogées.

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