Décision du 12 janvier 2016

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE

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Organisation de la délégation Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation de Bâle-Mulhouse gère les ressources et la surveillance de l'aviation sous l'autorité d'une direction supérieure.
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Rôles de la délégation Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation Bâle-Mulhouse gère les ressources, les affaires techniques et la surveillance sous l'autorité de la DSAC-NE.

La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

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Abrogation des décisions sur l'organisation de la DSAC-NE

Résumé. Un article abroge des décisions antérieures concernant l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, les décisions du 18 juin 2013 et du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est sont abrogées.

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Publication d'une décision sur la délégation de Bâle-Mulhouse

Résumé. La décision du 12 janvier 2016 organise la publication d'une décision concernant la délégation de Bâle-Mulhouse au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 6
Article 7
Article 8