Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Mme Alice-Anne MÉDARD, conseillère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mlle Anne BERTINETTI, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Guy HUMEAU, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain MOUSSET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice ROUX, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Monique EMANUEL, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.

Dans la limite des attributions de la délégation de Biarritz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie LAURENDIN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe PIERRE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry BLONS, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Dans la limite des attributions de la délégation de Pau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Antoine SAVOYE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean BOURDA-COUHET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia MULCIO, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Dans la limite des attributions de la délégation de Poitiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre PINSON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain SONNINO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Pascale TERRIOT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Patrick LEFORT, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.