Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Guy HUMEAU, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain MOUSSET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice ROUX, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Monique EMANUEL, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.