Décision du 12 janvier 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, avec son siège et trois délégations couvrant différentes régions.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et trois délégations.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
La délégation Lorraine-Champagne-Ardenne est compétente dans le ressort territorial des régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
La délégation Bourgogne - Franche-Comté est compétente dans le ressort territorial des régions Bourgogne et Franche-Comté.

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Article 1