Décision du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-NE/SR) ;
― le cabinet ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.

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Organisation du siège de la DSAC Nord-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation du siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-NE/SR) ;
― le cabinet ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.

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