JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-NE/SR) ;
― le cabinet ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

― le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) ;

― le département « surveillance et régulation » (DSAC-NE/SR) ;

― le cabinet ;

― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.