Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2007, sont agréés :

En qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, les personnes suivantes :

M. Marco Bettelini ;

M. François Dupont ;

M. Frédéric Hervé ;

M. Olivier Martinetto ;

M. Michel Pérard.

En qualité d'organismes pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, les organismes suivants :

Scétauroute DTTS ;

Setec TPI.