Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilités du compte d'affectation spéciale
Résumé Les fonds viennent d'un compte spécial et l'opération est comptée sous un programme de désendettement.
Les ressources nécessaires seront consommées sur les disponibilités du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » abondé à partir des crédits du programme 369 « Amortissement de la dette de l'Etat liée à la Covid-19 » et l'opération imputée sur le programme 732 « Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat » - action 1.
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