Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de sous-trésoreries militaires dans des unités de gendarmerie nationale
Résumé Sept unités de gendarmerie vont avoir une nouvelle section de gestion financière complexe.
Une sous-trésorerie militaire à gestion complexe est créée dans chacune des unités de gendarmerie nationale suivantes :
1° L'escadron de gendarmerie mobile 12/9 (Villeneuve-d'Ascq) ;
2° L'escadron de gendarmerie mobile 13/6 (Lodève) ;
3° L'escadron de gendarmerie mobile 17/7 (Thionville) ;
4° L'escadron de gendarmerie mobile 211/1 (Melun) ;
5° L'escadron de gendarmerie mobile 27/6 (Hyères) ;
6° L'escadron de gendarmerie mobile 38/3 (Joué-lès-Tours) ;
7° L'escadron de gendarmerie mobile 42/7 (Dijon).
1 version