Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est annulée.
La décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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