Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé Les employés ne peuvent plus signer pour leur chef dans cette direction.
La décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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