Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications administratives dans une décision du 11 mars 2011
Résumé. La décision du 11 mars 2011 modifie et ajoute des dispositions concernant l'organisation de certains bureaux administratifs.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.