Décision du 11 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Eliette Careneuve, greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 1er avril 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses du CIRA

Résumé. Une greffière en chef reçoit le droit de signer des documents financiers pour un centre administratif à Toulouse.

Mme Eliette Careneuve, greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse à compter du 1er avril 2009.

Historique des versions

Source : Légifrance