JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 2

Article 2

La décision en date du 17 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Didier Salvignol en qualité de directeur du CIRA de Toulouse est abrogée.


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Version 1

La décision en date du 17 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Didier Salvignol en qualité de directeur du CIRA de Toulouse est abrogée.