JORF n°0136 du 14 juin 2015

DÉCISION du 11 juin 2015

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 mars 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006, modifié par l'arrêté du 30 mai 2011, relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonctions et des chefs de bureaux et de missions ;

Vu l'arrêté du 6 février 2015 portant nomination de Mme Marie-Laurence Guillaume ;

Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail),

Décide :

Article 1

L'article 11 de la décision du 31 août susvisée modifiée portant délégation de signature est remplacée par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2015.

Y. Struillou