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Décision du 11 juillet 2025

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine militaire

Résumé. Le ministre donne le pouvoir de signer certains actes à des généraux et une commissaire pour une période limitée.

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

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Délégation de signature à des hauts responsables

Résumé. Le ministre confie le pouvoir de signer certains actes aux généraux Laurent Cluzel et Pierre Winckel ainsi qu’à la commissaire Nancy Belliot, chacun dans ses limites et sur une période définie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Laurent Cluzel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
2. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 1er août 2025 ;
3. Mme le commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général).

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel afin que tout le monde puisse l’avoir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

O. Penichou

Décision du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2