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Décision du 11 juillet 2025

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Publication de la décision

JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des hauts responsables

Résumé Le ministre confie le pouvoir de signer certains actes aux généraux Laurent Cluzel et Pierre Winckel ainsi qu’à la commissaire Nancy Belliot, chacun dans ses limites et sur une période définie.
Mots-clés : Défense Administration publique Délégation

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Laurent Cluzel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  2. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 1er août 2025 ;
  3. Mme le commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de division Laurent Cluzel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, jusqu'au 31 juillet 2025 ;

2. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 1

er

août 2025 ;

3. Mme le commissaire en chef de 1

re

classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé.