Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et assistance au comité social d'administration de proximité
Résumé La directrice générale dirige le comité et peut être aidée par des représentants lors des réunions.
La directrice générale préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, la directrice générale est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
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