Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de proximité
Résumé Le comité social d'administration de proximité est formé de la directrice générale, de la secrétaire générale, et de dix représentants du personnel.
La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :
- la directrice générale ;
- la secrétaire générale.
Des représentants du personnel :
- 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.
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